Dans cette page, vous retrouverez:

• Art. 1: des généralités concernant notre politique de confidentialité et renseignements personnels

• Art. 2: les spécificités liées à l’achat de billets

• Art. 3: les spécificités liées à l’obtention d’une soumission ou l’achat d’une commandite

Art. 1 - Généralités

1) La Loi 25 de 2021

La loi 25 est une législation adoptée au Québec en 2021 pour renforcer la protection des informations personnelles des utilisateurs.

Elle oblige les entreprises à être transparentes sur la manière dont elles collectent, utilisent et protègent ces données.

La loi 25 au Québec exige un consentement clair de l’utilisateur avant toute utilisation de ses informations.

2) Qui aura accès aux renseignements personnels au sein de l’Organisme? 

L’Organisme prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les renseignements personnels du Client et du Participant dans le respect du cadre légal applicable, notamment la loi québécoise P-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la loi 25.

Les membres du Comité d’Organisation de l’Évènement aura accès à ces renseignements personnels ainsi que le Directeur des Finances de l’Organisme.

3) Durée de conservation des renseignement personnelles

Les renseignements personnels sont conservés trois ans suivant leur collecte ou suivant le dernier contact avec un des membres du Comité d’Organisation de l’Évènement.

4) Droits du Client et du Participant concernant les renseignements personnels

En vertu de la  loi québécoise P-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que des articles 37 à 41 du Code civil du Québec, le Client et le Participant dispose des droits d’accès, de consultation et de rectification sur les renseignements personnels les concernant. 

Ces renseignements personnels appartiennent au Client et au Participant. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, le Client et le Participant ont le droit de retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels. Pour ce faire, ils peuvent contacter l’Organisme en écrivant à l’adresse courriel info@agiletourmontreal.com. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Le Délégué à la Protection des renseignements personnels de l’Organisme  est joignable à tout moment par courriel à l’adresse suivante : dpo@agiletourmontreal.com.

Art. 2 - Spécificités liées à l’achat de billets

1) Quels renseignements sont collectés? 

Lorsque le Client complète le formulaire inclus dans le processus d’achat de billet, le Client consent à ce que l’Organisme collecte les renseignements ci-après détaillés. 

Voici la liste des renseignements personnels demandés dans le formulaire d’achat:

Concernant le Client:

Renseignements obligatoires: Prénom ; Nom ; Adresse courriel ; Type de client ; Nom sur le reçu à des fins fiscales (si particulier) ; Nom (si entreprise) ; Numéro de taxes (si entreprise) ; Adresse 1 ; Ville ; Province ; Code postal ; Pays

Renseignements facultatifs: Adresse 2

Concernant le Participant:

Renseignements obligatoires: Prénom ; Nom ; Adresse courriel ; Choix du repas ; Personne vivant avec un handicap

Renseignements facultatifs: Allergies ou intolérances alimentaires ; Entreprise ; Langue principale ; Emploi ; Industrie ; Genre ; Autochtone ; Minorité visible ; Minorité ethnique.

Toutes les données non obligatoires concernant le Client et le Participant sont à la discrétion du Client. Il appartient au Client de ne pas inscrire ces informations s’il refuse de les transmettre à l’Organisme.

2) A quelles fins les renseignements sont-ils utilisés? 

Cette section vise à expliciter la manière dont l’Organisme utilise les informations collectées concernant le Client et le Participant.

Concernant le Client:

• Prénom: Pour la facturation

• Nom: Pour la facturation

• Adresse courriel: Pour la facturation

• Type de client: Pour la facturation

• Nom sur le reçu à des fins fiscales (si particulier): Pour la facturation

• Nom (si entreprise): Pour la facturation

• Numéro de taxes (si entreprise): Pour la facturation

• Adresse 1: Pour la facturation

• Adresse 2: Pour la facturation

• Ville: Pour la facturation

• Province: Pour la facturation

• Code postal: Pour la facturation

• Pays: Pour la facturation

Concernant le Participant:

• Prénom: Traiter l’inscription du Participant à l’Événement et l’identifier lors de la participation

• Nom: Traiter l’inscription du Participant à l’Événement et l’identifier lors de la participation

• Adresse courriel: Envoyer le billet d’accès au Participant et Communiquer sur les informations relatives à l’Événement, telles que des confirmations, des rappels ou des mises à jour importantes

• Choix du repas: Faciliter l’organisation logistique de l’Événement

• Allergies ou intolérances alimentaires: Faciliter l’organisation logistique de l’Événement

• Personne vivant avec un handicap: Faire des statistiques, Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion et Mettre en place des accompagnements spécifiques si nécessaires

• Entreprise: Faire des statistiques et Mieux connaître la communauté participant à l’événement afin d’améliorer l'expérience

• Langue principale: Faire des statistiques et Mieux connaître la communauté participant à l’événement afin d’améliorer l'expérience

• Emploi: Faire des statistiques et Mieux connaître la communauté participant à l’événement afin d’améliorer l'expérience

• Industrie: Faire des statistiques et Mieux connaître la communauté participant à l’événement afin d’améliorer l'expérience

• Genre: Faire des statistiques et Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion

• Autochtone: Faire des statistiques et Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion

• Minorité visible: Faire des statistiques et Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion

• Minorité ethnique: Faire des statistiques et Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion

3) Anonymisation des renseignements personnels

Les données utiles pour “Mieux répondre à notre objectif de promotion pour l’équité, la diversité et l’inclusion” et “Mieux connaître la communauté participant à l’événement afin d’améliorer l'expérience” sont anonymisés dès la fin de l’Évènement. Elles servent à faire des statistiques.

Art. 3 - Spécificités liées à l’obtention d’une soumission ou l’achat d’une commandite

1) Quels renseignements sont collectés? 

Lorsque le Partenaire ou le futur Partenaire complète le formulaire de soumission et l’entente inclus dans le processus d’achat d’une commandite, le Partenaire consent à ce que l’Organisme collecte les renseignements ci-après détaillés. 

Voici la liste des renseignements personnels demandés dans le formulaire de soumission et l’entente:

Renseignements: Nom de l’entreprise/organisation ; Adresse de l’entreprise/organisation ; Adresse de facturation (si différente de l’adress précédente) ; Numéro d’entreprise du Québec ; Prénom et nom du représentant/contact 1 ; Adresse courriel du contact 1 ; Numéro de téléphone du contact 1 ; Prénom et nom du représentant/contact 2 ; Adresse courriel du contact 2 ; Numéro de téléphone du contact 2 ; S'agit-il de votre première participation en tant que partenaire d'ATMTL? ; Signature du Partenaire

2) A quelles fins les renseignements sont-ils utilisés? 

• Nom de l’entreprise/organisation: Pour la facturation

• Adresse de l’entreprise/organisation: Pour la facturation

• Adresse de facturation (si différente de l’adress précédente): Pour la facturation

• Numéro d’entreprise du Québec: Pour la facturation

• Prénom et nom du représentant/contact 1: Pour la facturation

• Adresse courriel du contact 1: Pour la facturation et Communiquer avec le Partenaire

• Numéro de téléphone du contact 1: Pour la facturation et Communiquer avec le Partenaire

• Prénom et nom du représentant/contact 2: Pour la facturation

• Adresse courriel du contact 2: Pour la facturation et Communiquer avec le Partenaire

• Numéro de téléphone du contact 2: Pour la facturation et Communiquer avec le Partenaire

• S'agit-il de votre première participation en tant que partenaire d'ATMTL? Pour mieux connaitre nos partenaires afin d’améliorer l'expérience

• Signature du Partenaire: Pour la contractualisation